Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?

En vigueur depuis mai 2020, le forfait mobilités durable permet aux employés utilisant certains modes de transports de bénéficier d’une indemnité. Pour bénéficier de ce versement, il y a des conditions à remplir et une procédure à suivre. Voici quelques précisions !

forfait mobilité durable

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilité durable ?

Initialement dédié aux actifs du secteur privé, le FMD a été ensuite étendu à l’ensemble des agents de la fonction publique. Tous les employés du privé comme du public peuvent donc en bénéficier. Toutefois, avant de prétendre à ce versement, il faudra effectuer a minima 100 déplacements :

  • avec un vélo mécanique ou électrique personnel;
  • avec un scooter ou une trottinette électrique en location;
  • en covoiturage;
  • en transports publics de personnes.

Ces moyens de transport sont ceux imposés aux employés du privé comme condition d’obtention de l’indemnité. Pour les agents de la fonction publique, il n’y a que deux modes de transports éligibles au FMD. Il s’agit du covoiturage et du vélo mécanique ou électrique personnel.

Comment s’effectue la demande du forfait mobilités durable ?

Lorsqu’un salarié du secteur public ou privé est éligible pour l’obtention du forfait durable, il lui suffit d’en faire la demande. Ce dernier doit effectuer la requête auprès de sa direction ou de son gestionnaire RH habituel. Celui-ci est tenu d’établir une déclaration sur l’honneur pour certifier l’utilisation de l’un des moyens de transport par l’employé. Ceci dit, il est à souligner que la procédure de demande se fait à l’aide d’un formulaire spécifique.

Le document est souvent accessible auprès de l’employeur. Par ailleurs, il importe que ladite requête soit formulée avant le 31 décembre de l’année civile. Aussi, veuillez noter que la reconduction du Forfait Mobilité Durable n’est pas automatique. Pour en bénéficier l’année suivante, l’employé devra en refaire la demande.