Votre décision est prise : vous allez prochainement vendre votre voiture ! Cependant, les différentes étapes et procédures vous effraient un peu. Ne vous inquiétez pas, vendre un véhicule n’est pas aussi complexe que cela en a l’air. Faisons ensemble le point sur les différentes étapes à respecter pour une vente conforme et sûre aussi bien pour vous que pour l’acquéreur.
Quelles conditions faut-il respecter pour vendre sa voiture ?
Si vous souhaitez vendre votre voiture, vous devez bien sûr remplir plusieurs conditions. En effet, il faut d’abord que la carte grise du véhicule soit à votre nom et avec une adresse à jour. Si jamais vous avez déménagé récemment, il faudra alors entamer les démarches pour changer l’adresse qui figure sur la carte grise. Vous devez également disposer d’un certificat de non-gage qui atteste qu’il n’y a pas d’opposition à la vente pour votre voiture. Enfin, il vous faudra fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois dans le cas où votre véhicule aurait plus de 4 ans.
Quels sont les documents nécessaires pour la vente d’une voiture ?
Dans le cadre de la vente d’une voiture, vous devrez impérativement fournir à l’acheteur les documents suivants :
- Un certificat de non-gage ;
- Un exemplaire du certificat de cession de véhicule ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, nécessaire si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule que vous vendez, et que vous devez barrer, dater (vendu le … , suivi de la date et de l’heure) et signer.
Publier une annonce pour la vente de votre voiture
Pour vendre sa voiture démarches, il faut aussi qu’elle soit visible sur le marché. Avant toute chose, il faut absolument que vous estimiez précisément le coût de votre véhicule. Pour cela, deux options s’offrent à vous : vous pouvez soit consulter un garagiste, soit utiliser des sites d’estimation de prix de véhicule en ligne.
Sur ce type de sites, plusieurs informations vous seront demandées telles que :
- Le kilométrage de votre véhicule ;
- Son modèle et sa marque ;
- La nature de son carburant ;
- Ses différentes options.
Vous devrez ensuite publier une annonce sur des sites de vente en ligne. Ce service est généralement gratuit. Commencez par faire de belles photos de votre voiture pour donner bonne impression. Les potentiels acheteurs doivent voir au premier coup d’œil que le véhicule a été bien entretenu, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Écrivez ensuite un texte descriptif. Il doit être le plus détaillé possible. Mentionnez les options, le kilométrage, le carburant, etc.
Afin d’augmenter la visibilité de votre annonce, ne vous contentez pas de publier votre annonce sur un seul site, car il en existe de nombreux. Il y a bien sûr des sites généralistes que tout le monde connaît comme Leboncoin ou Paruvendu ainsi que des sites spécialisés dans la vente de voitures comme lacentrale ou largus.
Comment déclarer la cession de votre voiture à l’administration ?
Une fois votre voiture vendue, vous devrez impérativement déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours après la vente. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne, sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
Sachez que si vous n’effectuez pas cette formalité, vous risquez une contravention de 135 € et vous continuerez à recevoir les PV automatiques à votre domicile, tant que le nouveau propriétaire n’a pas fait mettre la carte grise à son nom.
Le certificat de cession doit être rempli avec soin, car il a valeur de contrat de vente entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce certificat permet aussi d’informer le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur de la transaction. Il doit être rempli en deux exemplaires : un pour vous et un pour l’acheteur. Il ne doit comporter ni rature, ni mention barrée, il ne doit pas non plus être photocopié, même partiellement et doit être imprimé en couleur.
Le certificat de cession comporte donc des informations mentionnées sur la carte grise, telles que le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, le numéro d’identification et le kilométrage.
L’identité des 2 parties doit aussi être renseignée, ainsi que l’heure et la date de la vente. Vous devrez enfin dater et signer le document.