Que ce soit pour le don ou encore la vente d’une voiture, d’une moto ou d’un autre véhicule, vous devez impérativement remplir un formulaire. Ce dernier permet de valider rapidement la cession et il est obligatoire. Il évite de nombreux problèmes puisque le nouveau propriétaire doit utiliser son identité pour cette voiture fraîchement acquise. De plus, le conducteur sera dans l’obligation de fournir ce formulaire notamment pour changer le certificat d’immatriculation et pour déclarer officiellement cette cession. Sur le site https://www.certificat-cession.org, vous aurez toutes les informations les plus importantes à ce sujet.
Quelles sont les données à transmettre lors de la cession ?
Il y a trois zones pour ce document obligatoire que vous pourrez rapidement trouver sur un site du gouvernement ou une plateforme agréée par le ministère de l’Intérieur. Il faut donc mentionner le véhicule qui fait l’objet d’une cession, vous devez renseigner notamment l’immatriculation ainsi que les données que vous pourrez dénicher sur la carte grise. Soyez très précis, car une erreur peut être préjudiciable et votre dossier ne sera pas validé dans les temps.
- Un second encart est prévu pour l’ancien propriétaire, vous devez donc spécifier si vous êtes une personne physique ou morale.
- Renseignez votre identité complète sans oublier de certifier la cession de ce véhicule.
- Signez et datez le document pour qu’il soit valable et vous aurez un troisième encart qui correspond aux informations du nouveau propriétaire.
- Les données sont identiques, il faut également le signer ainsi que le dater et n’oubliez pas de mentionner le lieu où il a été rédigé.
Vous avez ensuite un certificat de cession de votre véhicule conforme à la législation française, cela permet de vous défaire de votre véhicule. Lorsque le nouveau propriétaire effectuera un excès de vitesse ou, s’il est contrôlé, ce sera bien son identité qui sera utilisée par l’administration française et non la vôtre. Lorsque le certificat de cession n’est pas rempli avec rigueur, l’ancien propriétaire peut être interpellé lors de ces contrôles.
Pourquoi choisir ce professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur ?
Vous pouvez bien sûr utiliser un document classique afin de le transmettre dans les plus brefs délais à l’administration. Toutefois, les démarches sont beaucoup moins laborieuses avec Internet puisque vous gagnez du temps. Il suffit de remplir le document en ligne, cela évite d’utiliser du papier et de l’imprimer. Vous aurez même une aide qui est signifiée, vous ne pourrez donc pas vous tromper au niveau des informations transmises. À la fin, il est inutile d’imprimer ce document et de le scanner après avoir apposé votre signature.
En effet, toutes les démarches se déroulent sur le Web en quelques secondes seulement puisque vous avez une signature en ligne. Cette dernière est vraiment pratique et elle vous permet de gagner du temps. Le site vous propose même d’archiver votre document pour gagner de la place chez vous et vous serez certain de le retrouver dans les meilleurs délais. Il n’est donc plus aussi laborieux de déclarer la cession d’un véhicule grâce à des sites de ce genre qui sont officiels.